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Le présent site est la propriété de Charles Reny Data Network Service (ci-après "CRDNS") , entreprise individuelle dont le siège est 12 allée des pins, 33160 Saint médard-en-jalles, FRANCE inscrite à la CFE de Bordeaux sous le SIRET n°492 611 421 00016 dont l'Activité Principale Exercée est 722 C . Le responsable du présent site est Monsieur Charles RENY en sa qualité de gérant.
Hébergement
Le prestataire assurant l'hébergement du site est la société Victor Reny Creation Internet dont le siège est 14 rue du millénaire, 56250 – Sulniac, FRANCE
Déclaration du site à la CNIL
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DEFINITIONS
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Dailyfriends : désigne l'ensemble du produit fourni par CRDNS accessible à l'adresse internet www.dailyfriends.com.
Contenu du site : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par Dailyfriends.
Contenu Utilisateur : Ensemble des avis, commentaires, photographies, vidéos, textes, fiches fournis par les Visiteurs et Membres.
Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistré lors de son inscription proposé par Dailyfriends et/ou fournie dans le cadre de l'utilisation des Services.
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Services : désigne l'ensemble des services, offerts par Dailyfriends aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site web www.dailyfriends.com
Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet aux adresses URL https://www.dailyfriends.com ou http://www.daily-friends.com ou http://www.dailyfriends.fr
Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par Dailyfriends
Membre : Membre(s) désigne l'ensemble des Utilisateurs du service Dailyfriends qui se sont inscrits et ont accepté le présent règlement.
Visiteur : Tout Utilisateur qui utilise le Service, sans être Membre. Le Visiteur utilise le Service de manière complètement gratuite et sans avoir à donner d’informations personnelles.
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Dailyfriends fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Services offerts par Dailyfriends se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
2. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux Services offerts par Dailyfriends.
Dailyfriends se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site Web. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.
3. DROITS de PROPRIETE DU CONTENU DU SITE
Tout contenu sur le Site Web et disponible par l'intermédiaire des Services, y compris les textes, styles, éléments graphiques, photos, vidéos, informations, applications, logiciels, fichiers audio, entre autres, ainsi que leur sélection et leur arrangement (« Contenu du site »), sont la propriété exclusive de Dailyfriends, de ses utilisateurs ou de ses concédants de licence avec tous droits réservés. Aucun Contenu du site ne doit être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, tronqué, affiché, posté, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Dailyfriends, excepté si ce qui précède ne s'applique pas à votre propre Contenu Utilisateur (conformément à la définition ci-dessous) que vous avez légalement affiché sur le site. Si vous remplissez les conditions requises pour utiliser le Site Web, une licence limitée vous est accordée pour accéder au Site Web et au Contenu du Site, pour les utiliser et pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu du Site à laquelle vous avez accédé en toute régularité, uniquement pour un usage personnel et non commercial, pourvu que vous conserviez intacts tous les avis relatifs aux droits d'auteur et de propriété. Sauf pour votre propre Contenu Utilisateur, vous n’êtes pas autorisé à télécharger ou à republier le Contenu du Site sur des sites Internet, Intranet ou Extranet ni à intégrer ou à compiler des informations dans une base de données. Cette licence est soumise aux présentes Conditions d'Utilisation et n’autorise pas l'utilisation de systèmes d’exploration de données, de robots ou autres outils d’extraction ou de collecte de données. Toute utilisation du Site Web ou du Contenu du Site autre que celles spécifiquement autorisées, sans l'autorisation écrite préalable de Dailyfriends, est strictement interdite et aura pour conséquence la résiliation de la licence. Cette utilisation non autorisée peut également constituer une violation des lois applicables, y compris le droit d'auteur et les lois sur les marques déposées, les communications, règlements et statuts. Sauf disposition contraire, rien dans les présentes conditions d'utilisation ne doit être interprété comme conférant une licence pour les droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autrement. Cette licence est révocable à tout moment sans préavis et avec ou sans motif.
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L’accès et l’inscription au Site Web sont gratuits. Toutefois, les coûts de communication web demeurent à la charge de l’Utilisateur.
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5. ADMISSIBILITE
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6. CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES
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Aucun des renseignements fournis lors de l'inscription ne sera accessible aux tiers.
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Les membres ont un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles qu'ils ont déposées sur le site. Le site répond dans les plus brefs délais aux demandes qui lui sont adressées.
7. CONTENU UTILISATEUR PUBLIE SUR LE SITE WEB
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En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site Web, vous autorisez expressément Dailyfriends à créer les copies nécessaires pour faciliter la publication et le stockage du Contenu Utilisateur sur le Site Web. En publiant un Contenu Utilisateur sur tout ou partie du Site Web, vous concédez expressément à Dailyfriends, et vous garantissez détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et pour le monde entier sans rétribution financière de sa part (y compris le droit de concéder des sous-licences), d'utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie) et distribuer ce Contenu Utilisateur, à des fins commerciales, publicitaires ou autres, sur le Site Web ou en relation avec le Site Web (ou dans le cadre de sa promotion), de créer des œuvres dérivées du Contenu Utilisateur ou de l'incorporer à d'autres créations, et d'en concéder des sous-licences des éléments cités. À tout moment, vous pouvez supprimer votre Contenu Utilisateur du Site Web. Si vous choisissez de supprimer votre Contenu Utilisateur, la présente licence prendra fin automatiquement mais vous acceptez que Dailyfriends puisse conserver des copies archivées du Contenu Utilisateur supprimé. Dailyfriends ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu Utilisateur. En vertu des présentes Conditions d'utilisation, vous demeurez propriétaire de votre Contenu Utilisateur et des droits d'auteur ou autres qui lui sont associés.
Lors de la réception d'une notification d'une prétendue contrefaçon nous supprimons ou désactivons immédiatement l'accès aux éléments concernés ou, en cas de violations répétées des droits d'auteur, nous résilions les comptes des utilisateurs récidivistes. Si vous constatez le non-respect de vos droits d'auteur du fait d'un élément publié sur le Site Web, vous pouvez adresser une réclamation écrite grâce à la
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8. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES (RESPONSABILITE)
Tout membre s’engage à conserver strictement confidentiels tous les mots de passe et identifiants qui lui sont attribués par Dailyfriends dans le cadre de l’utilisation des Services.
Il s’engage notamment à ne transmettre à aucun tiers quel qu’il soit, y compris appartenant à son cercle de famille, aucun de ses mots de passe et identifiants et accepte, par ailleurs, de supporter toute la responsabilité qui découlerait de l’utilisation de ces mots de passe et identifiants dans des conditions identiques à celles qui prévaudraient si cette utilisation était de son fait. Le Membre est, en outre, informé qu’il a la possibilité de modifier ses identifiants et mots de passe à tout moment sur le Site Web.
Les Membres s'engagent à avertir le site immédiatement s'ils suspectent une utilisation non autorisée de leur compte ou un accès à leur mot de passe par un tiers.
Tout Membre s’engage à n’effectuer aucun acte quel qu’il soit d’utilisation des Services de nature à limiter, interdire ou perturber de quelque façon que ce soit, et même temporairement l’utilisation normale par les autres inscrits des Services et par les autres internautes la consultation du Site Web. Sont visés par les dispositions qui précèdent tous les virus, vers ou chevaux de Troie, mais également tout acte quel qu’il soit de nature à bloquer partiellement ou totalement tout ou partie du fonctionnement des services et du Site Web ou dégrader de quelque façon que ce soit tout contenu de tout autre inscrit quel qu’il soit.
Tout Membre s’interdit également d’envoyer tout “spam”, tout courrier électronique en chaîne ou de type “boule de neige”. Tout Membre s’interdit également de collecter, d’exploiter ou d’extraire tout Contenu en vue de constituer une base de données ou un service identique similaire ou même seulement concurrent des Services.
Tout Membre est en effet informé que le Site Web et chacun des Services ainsi que l’ensemble formé par tous les Services proposés constituent une base de données au sens de l’article L.112-3 du Code de la propriété intellectuelle protégée à ce titre selon les dispositions dudit code.
Tout Membre veille également à se comporter à l’occasion de l’utilisation des Services de façon à ne jamais porter atteinte à l’image ou à la réputation de Dailyfriends.
9. DROITS ET OBLIGATIONS DE DAILYFRIENDS (RESPONSABILITE)
Dailyfriends s’engage à respecter toutes les dispositions qui lui sont applicables découlant de la loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004.
Dailyfriends est en droit de, et n’engagera pas sa responsabilité à ce titre, modifier ou interrompre tout ou partie de l’un quelconque des Services ou de l’ensemble de ceux-ci, limiter la faculté pour un des Membres de créer ou de participer à un ou plusieurs Services de façon à éviter tout usage abusif desdits services, de supprimer tout ou partie d’un Contenu quelconque à la suite d’une demande fondée sur l’article 6 de la loi du 21 juin 2004, ou de rendre l’accès impossible à ce Contenu, quelque soit le bien fondé de la demande et même en cas de contestation du Membre - et même si cette suppression ou cette impossibilité d’accès empêche également du Membre d’accéder à ses propres Contenus, temporairement ou définitivement.
Dailyfriends est également en droit si elle le souhaite, spontanément et sans demande préalable d’un tiers, de supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie d’un Contenu quelconque sans préavis ni information préalable du Membre.
Dailyfriends n’engage pas sa responsabilité et ne subira aucune conséquence du fait de la publication, la diffusion, la divulgation ou tout autre événement élargissant le cercle des destinataires ou de l’audience d’un Contenu Utilisateur que le Membre avait voulu limiter, même si cet élargissement ou cette divulgation procède d’une erreur ou d’une faute de sa part.
Dailyfriends n’engage pas sa responsabilité et ne pourra subir aucune conséquence du fait du fonctionnement éventuellement dégradé ou défectueux des Services ou des moyens techniques mis en ouvre, de l’indisponibilité totale ou partielle, quelle que soit sa durée, de tout ou partie des Services ou de l’accès au Site Web, ni en cas de modification, dégradation, altération ou perte de tout ou partie d’un Contenu quelconque.
Les Services sont fournis par Dailyfriends sans aucune garantie de durée et Dailyfriends se réserve expressément le droit de ne plus offrir un ou plusieurs des Services et même sans préavis et sans motif. Par ailleurs, Dailyfriends ne fournit aucune garantie aux Utilisateurs sur l’exactitude ou la fiabilité des Contenus et ne prend aucun engagement de fournir les services de façon ininterrompue, rapide, sécurisée ou pleinement compatibles avec les matériels et logiciels du membre.
Outre le Contenu du site, Dailyfriends n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance du Contenu Utilisateur via les Services. Les seules obligations inhérentes à sa qualité d’hébergeur concernent la conservation des données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que ces contenus auront été portés à la connaissance de Dailyfriends dans les conditions définies ci-après.
Dailyfriends ne peut procéder à aucune vérification systématique de l’ensemble des Contenus Utilisateur. C’est pourquoi tout Utilisateur est invité à porter à l’attention de Dailyfriends tout contenu qui présenterait un caractère manifestement illicite et/ou qui ne respecterait pas les présentes conditions d’utilisation du site, par l’intermédiaire du dispositif de signalement prévu à cet effet, sur les pages du Site Web.
De même, et sans préjudice de la faculté de signaler un contenu illicite et/ou qui ne respecterait pas les Conditions d’Utilisations du Site Web, dans les conditions susvisées, tout Utilisateur peut également porter à la connaissance de Dailyfriends la présence d’un contenu illicite dans les commentaires ou les forums, dans les termes de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, par mail à la
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De ce fait, Dailyfriends se réserve le droit de refuser, de retirer tout Contenu du site ou Contenu Utilisateur qu’un Utilisateur aurait pu identifier comme étant contraire aux dispositions des présentes et/ou qui lui aurait été signalé comme tel et/ou d’exclure sans préavis l’utilisateur, de clôturer son compte et/ou de bloquer l’accès à toute nouvelle inscription, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels Dailyfriends et d’éventuels tiers pourraient prétendre, et ce, sans préjudice du droit d’exercer toute poursuite judiciaire.
L’exclusion d’un Utilisateur constituera une résiliation de plein droit, sans délai et sans formalité par Dailyfriends.
De même, l’Utilisateur reconnaît que Dailyfriends peut être amené à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si elle estime qu’une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les présentes.
Notamment, et conformément à l’article 6 II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, Dailyfriends pourra communiquer à toute autorité judiciaire qui le requière, les données de nature à permettre l’identification d’un Utilisateur qui a déposé un Contenu Utilisateur, en ce compris l’adresse IP dudit Utilisateur.
Dailyfriends ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque contenu, y compris liens hypertextes, et propos d’un utilisateur des services du site, et plus généralement des relations susceptibles d’être nouées à l’occasion et/ou dans le cadre des services.
10. SORTIES ET ACTIVITES
Dailyfriends a pour mission de mettre à disposition de ses membres une Interface Utilisateur complète, afin qu'ils puissent se rencontrer amicalement entre membres, et proposer des sorties et activités ouvertent aux autres membres du site.
En organisant des sorties et activités sur Dailyfriends, vous vous engagez à :
- Indiquer, de manière juste et claire, si l'activité est gratuite ou payante. Si elle est payante indiquer précisément les tarifs qui sont pratiqués. Une attention particulière est portée à la véracité de cette information.
- Proposer des sorties à titre personnel exclusivement, les professionnels souhaitant proposer des activités aux membres de Dailyfriends doivent préalablement contacter les administrateurs du Site Web afin de leurs proposer leurs services et les conditions privilégiées qu'ils offrent à nos membres. Toute sortie professionnelle ou à but lucratif, n'ayant pas préalablement demandé et obtenu la validation de Dailyfriends sera supprimée immédiatement et sans préavis, ainsi que le compte de l'organisateur en cas de récidive.
- Proscrire toute discrimination dans l'accès aux sorties proposées, qu'elle soit d'origine sexuelle,sociale,raciale,politique ou religieuse.
- Ne pas mettre les participants à une sortie proposée, en situation d'illégalité, ou de leur faire courir un quelconque péril, que se soit de façon consciente ou par négligence.
Dailyfriends se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans préavis toute sortie ne respectant pas ces conditions.
Les participants aux sorties et activités proposées sur Dailyfriends s'engagent à :
- Participer aux sorties auxquelles ils se sont inscrits.
- S'excuser en cas de retard ou d'empêchement exceptionnel à une sortie.
- Se désinscrire d'une sortie au plus tôt s'ils ne peuvent pas ou risquent de ne pas pouvoir y participer, ceci devient une obligation en cas de sorties nécessitant une réservation ou une avance financière des la part de l'organisateur.
- suivre les consignes de l'organisateur pour le bon déroulement de la sortie proposée, si ces consignes semblent légitimes, en relation avec l'objet de la sortie à laquelle ils participent et respectant les législations locales, nationales ou internationales. En cas d'abus, ils doivent contacter immédiatement les administrateurs du Site Web.
L'organisation, la participation et le déroulement des sorties et activités proposées sur le Site Web est à la responsabilité exclusive des organisateurs et des participants. En aucun cas Dailyfriends, ses administrateurs, ne peuvent être tenus responsables de tout dommage subi ou occasionné par un participants à une sortie proposée par un membre sur le site. Dailyfriends n'est qu'une interface permettant à ses membres de proposer des sorties aux autres membres du site, c'est la responsabilité personnelle des membres qui est engagée lors de leur participation à des sorties et activités proposées sur Dailyfriends.
11. RESILIATION
Chaque Membre peut résilier son inscription à Dailyfriends à tout moment et ce, sans motif, ni préavis. En cas de résiliation, Dailyfriends s'engage à supprimer définitivement de sa base de données toutes les informations concernant le membre (données personnelles, inscriptions aux sorties, photos, commentaires).
Vous acceptez cependant que Dailyfriends puisse conserver des copies archivées du Contenu utilisateur supprimé.
Dailyfriends pourra résilier votre inscription, supprimer votre profil ou tout contenu ou information que vous avez publié sur le Site, le Forum et/ou vous interdire l'utilisation ou l'accès au Service, au Site ou au Forum avec ou sans motif, avec ou sans préavis, à tout moment et à son entière discrétion.
12. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux.
CRDNS participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. [Il/Elle] utilise la Consent Management Platform n°92.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.
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